Compatibilite du scot avec le plu

Sujet vu 659 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 18:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


acsarf, Val-d'Oise, Posté le 05/11/2010 à 18:56
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,

Je suis secrétaire d'une association qui lutte pour la protection de l'environnment dans une commune du Val d'Oise. Nous avons remarqué que par certains aspects, le PLU de notre commune est incompatible avec le SCOT qui doit être adopté à la fin de l'année.
Malheureusement, un projet de construction est en cours sur ces terrains classé sconstructibles par le PLU mais espaces boisés à protéger par le SCOT. Le permis de construire n'est pas encore déposé mais les terrains ont déjà été vendus - SHON de 3717 m2 et nous pensons que le permis sera déposé lui aussi avant la fin de l'année.
J'ai lu que, doivent être compatibles avec le SCOT, les constructions soumises à autorisation lorsqu'elles portent sur un SHON de plus de 5000 m2.
Est-ce que ça signifie qu'en dessous de cette superficie il n'y a rien à faire ?
Par ailleurs, une partie des terrains vendus jouxte directement un cimetière. N'y a t-il pas une réglementation particulière ?
Merci pour votre aide.

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