Commpent entamer une procédure pour vices cachés ?

Sujet vu 787 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/09 à 10:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sapajoux, Ain, Posté le 13/09/2009 à 10:15
3 message(s), Inscription le 05/09/2009
Bonjour,

J'ai acheté une maison de ville et je découvre au fil du temps de nombreuses malfaçons plus ou moins graves.
Celles qui me font le plus peur sont celles liées à la plomberie qui m'ont déjà occasionnées des fuites et la venue d'un plombier qui a découvert des malfaçons car il y a beaucoup de montages mal effectués et sans sécurité.
Le tout à l'égout est relié à celui du voisin alors que j'ai entendu dire que c'était interdit.
De plus lors de la vente, il m'a été facturé 1200 euros un adoucisseur d'eau qui n'existe pas. Puis je me le faire rembourser ?
Je vous remercie de vos réponses.

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gege59, Nord, Posté le 14/09/2009 à 11:53
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
bonjour.
le vendeur doit faire établir un certificat par un professonnel précisant s'il existe ou non un tout a l'égoût. c'est une loi récente qui précise ce fait.une maison peut tout a fait être vendue sans que le tout à l'egout soit aux normes, mais dans ce cas il faut l'accord de l'acheteur, du moins il faut que l'acheteur soit informé de ce fait. dans ce cas l'acheteur a 6 mois a partir de l'achat pour faire les travaux nécessaires.
vous pouvez contacter un huissier afin de faire constater les différentes malfaçons.
concernant l'adoucisseur, celui-ci est-il noté sur l'acte de vente, ou sur la promesse de vente ?
bon courage !

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac


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