Comment tenir titre de terrain et cassé un acte trentenaire

Sujet vu 1215 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/12 à 13:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pierceloup, La Réunion, Posté le 01/07/2012 à 13:05
2 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonjour,

Cela fait trente ans que ma famille et d'autre personnes habitent sur un terrain.
Il y a un ans et demi de cela, une autre famille nous a poussé en procés pour motif que l terrain où nous résidons actuellement leur appartient.
La semaine dernière il y a eu le procés et ce qu'il en ai sorti c'est que le juge a donné raison à la partie adverse, car ils avaient des preuves suffisante entre autre un acte trentenaire.
Sachant que nous de notre côté nous avions des signatures des anciens qui prouvent que ce terrain appartient a plusieurs héritiers.
Aussi ce que nous arrivons pas a comprendre c'est pourquoi le pére defunt n'a jamais revendiquer il y a 30 ans de cela que cette parcelle lui appartenais.
Aujourd'hui nous allons faire appel, mais nous aimerions avoir des conseils pour que nous puissions vivre en toute serrénité sur ce terrain.
Quelles conseilles pouvez vous nous donner pour cette affaire?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 01/07/2012 à 14:17
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le fait que vous occupiez depuis trente ans un terrain ne vous en rend pas automatiquement propriétaire.
il faut remplir des conditions prévus à l'article 2261 du code civil ci-après:
"Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.".
seul vous pouvez répondre à la question pourquoi votre père n' arien revendiqué de son vivant.
à mon avis les témoignages sont insuffisants pour revendiquer une propriété. comme l'indique le code civil, pour prescrire il faut une possession non équivoque, condition qu'à priori vous ne remplissez pas puisque vous saviez que ce terrain ne vous appartenait pas.
que dit le fichier des hypothèques sur la propriété de ce terrain ?
si vous avez la preuve que ce terrain appartenait à plusieurs héritiers, vous saviez donc qu'il ne vous appartenait pas.
qu'en pense votre avocat ?
cdt
en règle générale, les juges acceptent la prescription acquisitive quand il n'y a aucune contestation.

pierceloup, La Réunion, Posté le 01/07/2012 à 15:32
2 message(s), Inscription le 01/07/2012
On rempli les conditions prévus a l'article 2261 !! C pa mon pere c le pere de la parti adverse ki lui de son vivant na jamais revendique cette parcelle !!! Mais c'est eux ki on fait l'acte trentenaire et pourtant il ne réside pa sur le terrain !!!

amatjuris, Posté le 01/07/2012 à 17:05
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ok pour la confusion du père.
si vous remplissez les conditions de l'article 2261, pourquoi le juge vous refuse-t-il de l'appliquer à votre cas ?
le père n' a jamais revendiqué la propriété mais cela n'interdit pas aux héritiers de le faire.
quels sont les motifs figurant au jugement pour donner raison à la partie adverse ?
le seul fait de résider sur le terrain pendant plus de 30 ans n'est pas suffisant.
je répète ma question: que dit le fichier des hypothèques sur la propriété de ce terrain ?
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]