Comment revenir sur une servitude

Sujet vu 636 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 21:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gina78, Ain, Posté le 22/04/2009 à 21:05
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
pour qu'il n'y ai plus de conflits avec ma voisine, est-ce que je peux récupérer les 3 m que j'ai donné pour le chemin en commun et que nous délimitions nos propriétés d'un mur et que chacun de nous fasse son propre chemin?Merci d'avance.

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Solaris, Finistère, Posté le 22/04/2009 à 22:04
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous pouvez faire un bornage amiable, dans la mesure où les deux parties sont d'accord.
Après cela dépend de la situation exacte: vous dîtes avoir donné: c'est à dire est-ce prévu dans un acte notarié? la servitude est-elle prévue dans un titre? cela fait combien de temps vous vous êtes joint au chemin commun?

gina78, Ain, Posté le 03/05/2009 à 01:00
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
Nous avons acheté en meme temps. Le chemin était déjà fait. au départ c'était prévu de délimiter nos propriétés mais comme le chemin donne sur un garage et pour ne pas le détruire nous avons décidé devant un notaire ( donc trace écrite) que nous laisserions tel quel le chemin. J'ai donc donné 3 m qui m'appartenaient et elle 1 m. aujourd'hui nous ne nous entendons plus et aucun accord amiable est possible car elle serait contrainte de détruire son garage qui est sur les 4 m de servitude.

augustin, Aude, Posté le 03/05/2009 à 13:27
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Il s'agit, dans le cas présent, d'une servitude conventionnelle.

Pour l'annuler, il faut l'accord des 2 parties concernées. Autant dire que, d'après les "bonnes" relations de voisinage que vous avez maintenant avec votre voisin, c'est cuit pour vous !

Les servitudes conventionnelles sont des bombes à retardement. Tout va bien dans le meilleur des mondes et puis un jour, ça pète pour une raison X ou Y. Y'a plus moyen de s'en dépatouiller et le quotidien vire au cauchemar.


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