Comment résilier un ccmi ?

Sujet vu 2125 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 11:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


estellegabin, Seine-Maritime, Posté le 06/07/2011 à 11:22
1 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,
Nous avons signe un CCMI daté du 10.03.2009 pour une maison sans garage, ni sous sol et une promesse de vente pour le terrain le 21 fevrier 2009.Le constructeur nous a fournis les plans et le permis de construire prêt à déposer avec des plans.
A ce jour, la construction n'a toujours pas débuté, en effet le lotisseur a eu du retard dans les travaux. nous avons recu le plan définitif le 3 janvier 2011 et les papiers manquant au permis de construire il y a 3 semaines.
Mais dans l'entrefait notre constructeur nous a contacter pour nous informer qu'il fallait mettre un sous sol car notre parcelle se trouve a 2 mètres au dessus de la voirie; total de ce "sur-plus" : 80 000 €. OU sinon il nous propose une autre parcelle avecune autre maison et qui nous revient plus cher.
Nous lui avons ecrit une lettre avec A/R lui informant que nous nous souhaitions la maison signé dans notre CCMI et qu'il avait manqué à ses obligations et son devoir de conseil en tant que professionnel en nous informant pas dès le début qu'il fallait un sous-sol. Peu de temps le maitre d'étude de notre constructeur nous convoque et il nous annonce qu'en fait il peut nous faire la maison de notre CCMI il nous informe seulement que nous aurons des difficultés à faire "monter" des véhicules sur notre parcelle car nous aurons un mur de terre de 2 mètres et que la pente sera "très raide".
De là il nous re propose une autre parcelle (qui ne nous interresse pas du tout)
Nous nous estimons que ce n'est pas du tout la maison que nous avons signé lors du CCMI et que cela va engendrer des frais supplémentaires sur le terrain qui n'était pas prévu au départ.

Nous souhaitons résilier notre CCMI et récupérer l'argent que nous avons donné à notre constructeur (5% du prix de la maison, soit 1800€) mais sommes nous dans notre droit ?
Nous lui avons demandé pour quoi il s'est apercu de tout çà 3 ans après ? il nous répond que c'est le lotisseur a fourni un plan avec de mauvaises mesures, et le lotisseur se défend en disant qu'il a fourni un plan avec seulement les mesures de la voirie et que les parcelles restaient à l'état naturel (comme l'indiquait le cahier des charges).
Notre lotisseur est prêt à nous restituer le dépôt de 800 € (à titre exceptionnel vu le délai que cela a occasionné) lorsqu'il aura reçu de notre part une lettre de desistement.


Cela fait 3 ans que nous attendons notre projet et finalement pour un projet qui n'est pas du tout celui qu'on voulait
Nous voulons évid

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