Comment régler les dépens liés à une condamnation

Sujet vu 1626 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 02:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pseudocl, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2010 à 02:03
6 message(s), Inscription le 23/12/2009
Bonjour,

Suite à des travaux de rénovation (électricité et maçonnerie pour 40 000 €), dans le cadre d'une injonction de payer, malgré un abandon de chantier, la non-conformité de l'installation électrique, la facturation abusive de postes non réalisés et majorés d'une TVA à 19,6 %, j'ai été condamnée :
- à payer 2 000 € au titre du solde des factures (la société réclamait initialement 5 000 €)
- à payer à la société la somme de 750 € sur le fondement de l'article 700 du CPC
- aux dépens.

Comment cela se passe-t-il ensuite ? Mon avocat n'ayant pas donné suite ni à mon courriel du 23-12-09 ni à deux appels téléphoniques.
J'ai reçu la signification par voie d'huissier le 21-01-10.
A qui dois-je payer les dépens ? Qui établit la facture relative aux dépens ? Le tribunal, le conseil de la partie adverse ?
Puis-je me déplacer physiquement pour aller payer directement les frais d'huissier dans les cabinets d'huissiers respectifs (injonction de payer puis signification du jugement) et, idem, régler le solde des travaux et les 750 € d'article 700 au cabinet du conseil de la partie adverse ?
Combien de temps ai-je pour régler ?
J'ai déjà mal vécu la décision qui, au regard de la non-conformité électrique, m'empêche d'habiter ma maison depuis trois ans mais là, j'avoue être perdue et avoir besoin de conseils avisés pour la suite.
D'avance merci à vous.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/01/2010 à 10:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, vous obtiendrez les réponses à vos questions en vous adressant au Greffe du Tribunal qui a prononcé votre condamnation (injonction de payer), bon dimanche à vous.

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pseudocl, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2010 à 10:34
6 message(s), Inscription le 23/12/2009
Bonjour,

Hélas non, le tribunal ayant définitivement fermé ses portes.
Quant au nouveau tribunal vers lequel a été transmis mon dossier : la personne à qui je me suis adressée lorsque je me suis déplacée afin de prendre connaissance de la décision, m'a fait comprendre que le tribunal étant débordé au regard des nombreux dossiers récupérés suite à la fermeture de son homologue voisin, il fallait que je m'adresse à mon avocat…
… Qui hélas ne me donne pas signe de vie depuis le 23 décembre 2009.

Je vous remercie pour votre aimable réponse.
Bien cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/01/2010 à 10:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CDAD de Seine-Saint-Denis

Tribunal de grande instance de Bobigny

173, avenue Paul Vaillant Couturier

93008 Bobigny

Tel. : 01.48.95.61.16

essayez le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de Bobigny, ils pourront vous renseignez également, cordialement.

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pseudocl, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2010 à 10:47
6 message(s), Inscription le 23/12/2009
Je vous remercie infiniment pour vos précieux conseils ainsi que votre amabilité.
J'appellerai dès demain le CDAD du TI de Bobigny.
Bon dimanche.
Bien cordialement.


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