Comment reconnaitre un grillage mitoyen

Sujet vu 1188 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/07 à 17:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MOLLET_old, Posté le 13/06/2007 à 17:13
1 message(s), Inscription le 13/06/2007
Nous avons une maison qui a 27 ans, notre voisine nous a dit que la clôture (grillage) était mitoyenne, n'ayant aucun document concernant le terrain et ses limites, comment pouvons nous savoir si ce grillage est mitoyen ou non.
Qu'est ce qui délimite notre terrain, comment trouve t on les bornes ?
Celui-ci est en mauvais état et notre chien passe chez la voisine, est-ce à nous de remettre en état ce grillage.

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