Comment faire verifier la fosse septique de ses voisins

Sujet vu 814 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 08:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


alex, Alpes-Maritimes, Posté le 07/03/2011 à 08:17
11 message(s), Inscription le 21/08/2009
Bonjour,
j'ai toujours le problème de la fosse septique de mes voisins qui se dervesse chez nous, le proprietaire a constaté car nous avons fait venir une pelle pour faire un trou pour cloturer or dès les premiers instants celui ci s'esty rempli d'eau et sent mauvais.
Comment puis je faire constater les defauts de cette fosse, un huissier doit passer mais après que doit on faire
la fosse n'est pas au norme et à qui je peux m'adresser
en vous remerciant par avance

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