Comment faire passer un terrain en constructible

Sujet vu 794 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 23:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


asmallet, Ain, Posté le 26/08/2009 à 23:45
1 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
en 2006, le terrain que mes parents m'on cédé est passé en terrain non constructible, est-il possible de faire une demande auprès de la mairie ou de l'urbanisme pour changer cela
que dois-je faire
y-a-t-il des documents éventuels à remplir
certain me disent qu'il est possible de trouver une solution avec le maire et que celui ci détient les plein pouvoirs
est-ce vrai
merci de m'aider et de me guider

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