Comment empecher la servitude de passage

Sujet vu 939 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/08 à 16:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


angelotti, Posté le 14/03/2008 à 16:37
1 message(s), Inscription le 14/03/2008
Bonjour,

Ma voisine a un terrain enclavé et désir faire construire une ou plusieurs maison. La solution pour elle est de faire valoir la servitude de passage. Elle me reclame 30m2 de mon terrain comme c'est le chemin le plus court à la voie publique. Hors je veux faire construire et mon terrain n'est pas bien grand. Ce qui peux engendrer les pb suivants :

- Impossibilité de construire car la surface du terrain ne serait plus suffissante.
- Non respect de la limite entre une habitation et une voie publique (servitude de passage)

Les arguments ci dessus serait t'il valable pour qu'un juge préfere la faire passer ailleurs ??

Il existe d'ailleurs les solutions intermédiaires suivantes :

- Elle peut réclamer cette surface à mon second voisin (même distance de la voie public que moi) qui a un enorme terrain.
- Elle peut passer sur un chemin agricole et demander un droit de passage ou de servitude pour passer sur un terrain utilisé comme parc à vache.

Merci pour votre aide

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Erwan, Posté le 14/03/2008 à 21:56
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

En pratique la servitude est instituée de la façon la moins gênante pour le fonds servant (celui sur lequel elle passe).

La proximité de la voie publique est le premier critère qui vient à l'esprit mais le préjudice subi par le tiers (vous) entre aussi en ligne de compte.

Vos arguments sont en effet intéressants si l'affaire termine devant un Juge.


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