Combler un fossé de drainage

Sujet vu 1311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/07 à 19:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mireille32_old, Posté le 18/10/2007 à 19:39
11 message(s), Inscription le 01/04/2007
Bonjour
j'ai acquis un terrain qui à sur uncôté un fossé collecteur de drains agricoles. Je souhaite faire buser ce fossé qui est en grande partie sur mon terrain. Que dois je faire ? Quelles sont les démarches ?
Le fossé sépare mon terrain d'une parcelle cultivée en prairie.
La mairie peut elle s'opposer à ce busage ?
Merci de m'apporter votre éclairage sur ce sujet.

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