Comble aménageable, vide sur entrée et rembarde de seccurite

Sujet vu 1081 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 14:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


klein, Posté le 26/02/2008 à 14:14
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
lors d'une construction avec comble amenageable; vide sur entree autour de la cage d'escalier.
Le constructeur est il tenu d'installer une rembarde de securite.
Bien cordialement

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