Clôtures et indexation de parcelles privées

Sujet vu 614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 11:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


perrin, Ariège, Posté le 06/05/2010 à 11:04
1 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,
Que peut-on faire contre un éleveur qui clôture vos parcelles privées, les intègre à d'autres afin de faire pacager son bétail, exploite le fourrage et nous prive d'en disposer librement. Sachant que les autres propriétaires concernés ont peur ou qu'ils n'osent rien dire. Pour m'être opposé, je me suis fait secouer et insulter mais je n'ai malheuresement pas porté plainte à cause des gendarmes qui me le déconseillaient. Par ailleur, son bétail divague (chevaux et bovins) qui sautent les petites clôtures des jardins et creent des degats.
Il exploite par ailleur plus de 150 hectares inclus dans une association fonciere pastorale dont il est le seul bénéficiaire à travers cette loi qui ne tient pas compte de 50 pour cent des proprietaires; mais cela ne lui suffit pas , alors, il integre en plus les parcelles privées tout autour du village nous laissant quelques maigres jardins que nous avons beaucoup de mal à protéger et cela
toujour à notre charge.Sachant que la mairie et toutes les instances le soutiennent .Merci des éléments de réponses ou conseils que vous pourrez me donner.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]