Clôture: voisin persadé d'être propriétaire bande de 10 cm !

Sujet vu 672 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 20:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


beauce, Eure-et-Loir, Posté le 03/04/2009 à 20:19
2 message(s), Inscription le 03/04/2009
Au secours ! Mon voisin est persuadé qu'il est ropriétaire d'une bande de terrain de 10 cm de large derrière sa clôture...
Ainsi il a une canalisation d'eau pluviales (une gouttière qui entre de mon côté en travaersant le grillage puis longe sa clôture pour retourner sur son terrain quelques mètres plus loin... Il ne veut pas entendre parler de l'enlever car il est persuadé qu'il est propriétaire de cette bande de terrain qu'il y a derrière ses piquets (la largeur des piquets)...

La gouttière, le long de sa clôture, de mon côté, est-elle chez moi ou chez lui?

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beauce, Eure-et-Loir, Posté le 06/04/2009 à 08:18
2 message(s), Inscription le 03/04/2009
Il a raison il est bien propriétaire j'ai vérifié le problème pour lui c'est que si moi aussi je fais une clôture sa gouttière sera coincée...


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