Cloture du voisin sur ma parcelle (achat vefa moins de six mois)

Sujet vu 563 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/12 à 10:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pixmanio, Yvelines, Posté le 25/09/2012 à 10:18
1 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en VEFA, le jour de la livraison, nous avons remarqué un muret construit complètement sur notre parcelle à la continuité de notre garage. Ce muret est la clôture du jardin de mon voisin (même lotissement, achat en VEFAaussi). Nous l’avons signalé et mis avec les réserves. Depuis, toutes les réserves ont été levées sauf le problème du muret. Nous avons eu des réponses verbales positives de la part des différents membres de l’entreprise. J’avais fait deux lettres avec AR durant les six derniers mois en vain. Il y a un mois, j’ai eu le directeur du projet qui, en vérifiant sur mes plans (signés chez le notaire, absence du muret) et sur le plan local d’urbanisme (présence du muret sur la parcelle du voisin) m’a donné raison et il a promis de le déposer. SURPRISE ! Cette semaine, lors de la réunion du chantier, il revient sur sa décision. QUE FAIRE?

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