Mur cloture sur rue trop haut par rapport au PLU

Sujet vu 2079 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/13 à 16:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


amo14, Aveyron, Posté le 05/05/2013 à 16:28
2 message(s), Inscription le 05/05/2013
Bonjour
le PLU de ma commune prevoit une hauteur maximale de mur cote rue de 90cm ( + grillage 90cm)
Or nous habitons sur une rue tres passante en terme de circulation
quels sont les risques si nous passons outre le PLU en construisant un mur plus haut ?la mairie peut elle nous obliger a le detruire et si oui quels sont les recours ?
enfin , quels elements pouvons nous utiliser pour essayer d obtenir une autorisation malgre tout ? ( sachant que le PLU a change il y a peu , de nombreux voisins ont des murs pleins de 180 cm de hauteur )

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amatjuris, Posté le 05/05/2013 à 16:32
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les règles d'urbanisme comme toutes règles sont faites pour être appliquées sinon un PLU ne sert à rien.
si vous passez outre, la commune peut vous obliger à vous y conformer avec bien sur la démolition sous astreinte.
vous n'avez aucun recours contre les règles imposées par le PLU de votre commune.
cdt

amo14, Aveyron, Posté le 05/05/2013 à 16:43
2 message(s), Inscription le 05/05/2013
n existe t il pas de derogations ? ( nous sommes en limite de zone , en face d'une entreprise , sur une zone extremement passante en terme de voiture )
je me doute bien que le PLU est fait etre respecte,et meme si vous avez raison de le rappeler , ma question portait sur les derogations et recours possibles , qui existent probablement comme dans chaque probleme juridique


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