Clôture de séparation du voisin sur mon terrain

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 23:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gglegrand, Posté le 30/09/2008 à 23:15
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
J’ai hérité de ma mère en 1990 d’un terrain de 1100 m² en Auvergne, Parisien et en retraite, j’ai décidé de vendre ce terrain, mais d’après le cadastre mon voisin à fixer sa clôture de plus d’un mètre sur ma parcelle.
Celui-ci prétend l’avoir acheté il y a une dizaine d’années comme cela et a fait passer ses tuyaux de gaz propane dans cet espace.
Que puis-je faire ? il n’est pas client pour m’acheter ce terrain, et ceci me porte préjudice pour ma vente, merci
Cordiales salutations.

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arbre, Posté le 01/10/2008 à 23:01
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
et bien, c'est tres clair, tu fais passer un géomètre qui bornera le terrain et tout ce qui est sur ton terrain devient ta propriété. Une conciliation dans un premier temps, et sinon, la justice te donnera raison.


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