Cloture mitoyenne mon voisin doit t il contribuer a celle ci

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 21:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


grede, Posté le 22/09/2008 à 21:11
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
bjr mon voisin renove une habitation je me suit fait voler des canards il n y a pas de cloture donc je ne suit pas couvert par mon assurance j ai 250 metres de cloture a poser est t il obliger de contribuer a l achat de celle ci car je suis parfaitement clos barriere et mes canard qui son des gibiers d ornement 50 euros pieces mon prejudice s eleve a 1000 euros lui na aucune barierre interdissant l axer que faire precision mes canard son dans un enclos fermer merci d avance

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