Cloture mitoyenne : perte de droit si deplacement ?

Sujet vu 580 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 19:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dostrom, Posté le 13/01/2008 à 19:39
1 message(s), Inscription le 13/01/2008
Bonjour,

Voici mon problème : un nouveau voisin vient de construire sa mason, nos clotures sont mitoyennes.

Mon nouveau voisin me demande si j'accepterai de déplacer ma cloture de 1m à l'intérieur de ma propriété pour faciliter le passage de son véhicule. Je pers environ 10M2.

Etant de bonne composition, je suis enclin à accepter cependant je crains de perdre mes droits sur cette parcelle suite à son usage régulier par mon voisin et de part le fait qu'elle se trouvera du mauvais côté de la cloture.

Mon voisin ou un éventuel futur acquéreur de sa maison peut il exercer quelque droit que ce soit sur cette parcelle sans mon autorisation ? (par exemple construire un mur ou autre). vais je perdre mon droit de proprité avec l'usage que fera mon voisin ?

Ma bonne volontée peut elle me nuire ?

merci d'avance pour vos conseils

Cédric

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 14/01/2008 à 10:08
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Juridiquement, vous ne perdez pas votre droit de propriété par le déplacement de votre clôture.

Mais dans les faits, vous ne disposerez plus de l'usage de ce bout de terrain.

Dans 30 ans, si l'usage est continu, cette bande de terrain appartiendra à votre voisin.

Le plus "carré" est de refaire un bornage pour éviter tout problème par la suite.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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