Cloture mitoyenne, pas de nouvelles du propriétaire pour payer

Sujet vu 600 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/07 à 14:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


christine_old, Posté le 26/10/2007 à 14:53
3 message(s), Inscription le 09/10/2007
dans notre reglement du lotissement, les clotures doivent etre mitoyenne.
j'ai écris au propriétaire du terrain a coté pour partager les frais et avoir son accord pour les travaux
pas de réponse, que faire ?
est il obligé de participer avec nous et comment le lui signifier merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]