Clôture en limite de propriété, frais de ravalement côté voisin

Sujet vu 697 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 15:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jce, Haute-Garonne, Posté le 29/05/2013 à 15:31
1 message(s), Inscription le 29/05/2013
Suite à ma construction dans un lotissement,mon voisin ne voulant pas participer aux frais d'un mur mitoyen, j'ai construit ce mur au bord de ma parcelle,donc sur mon terrain, maintenant il exige que j'enduise le mur de son côté.
Suis-je obligé de l'enduire et peindre de son côté ?
Devrai-je en assumer l'entretien (peinture de son côté) au fil des ans, ou chaque fois qu'il le demandera ?
Dans le cas où je serai obligé, est-ce que je peux peindre directement sur les parpaings.
Sachant que ce voisin n'a participé à aucune des clôtures qui entourent son terrain, il se retrouve entièrement clôturé sans le moindre frais. c'est gonflé !
Je ne sais quelle décision prendre, merci de me répondre

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/05/2013 à 16:17
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il vous faut vérifier dans les règles d'urbanisme locales ou encore le règlement de lotissement s'il est obligatoire d'enduire et peindre les murs de clôture.
C'est souvent le cas...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/05/2013 à 08:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous devez effectivement faire ce que vous recommande Lag0.

Pour ma part, je partage l'exigence de votre voisin en ce sens que si votre mur donnait sur la rue vous l'auriez peint, alors pourquoi voudriez-vous qu'il supporte la vue de parpaings ou tous autres matériaux bruts ?

Pour peindre ce côté vous devrez passer chez lui. Pour cela, il devra obligatoirement vous laisser accéder temporairement à sa propriété pour effectuer ces travaux. Occasion de créer une bonne relation de voisinage.

Si le mur avait été mitoyen il en aurait été différemment puisque vous auriez été tous deux copropriétaires.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/05/2013 à 13:08
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pour peindre ce côté vous devrez passer chez lui. Pour cela, il devra obligatoirement vous laisser accéder temporairement à sa propriété pour effectuer ces travaux.

Bonjour alterego,
Vous faites erreur, le voisin n'a aucune obligation de laisser le passage, s'agissant d'une construction neuve.
Le droit de tour d'échelle n'existe que pour la réfection de constructions anciennes, dans le cas de construction neuve, c'est au constructeur de mettre en oeuvre les moyens qu'il faut pour pouvoir mener à bien la construction sans venir sur le terrain du voisin, même si cela coute beaucoup plus cher.
En revanche, s'il y a accord du voisin, c'est autre chose...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/05/2013 à 16:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
En ce cas le mur reste en l'état.

Il est vrai qu'il n'y est pas obligé mais que peut-être obtiendra-t-il satisfaction s'il veut bien entretenir une relation de bon voisinage.

moisse, Vendée, Posté le 30/05/2013 à 19:11
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En principe votre permis de construire ou D.P. mentionne l'obligation d'enduire des 2 côtés si le mur est constitué de parpings ou briques.
Mais cette obligation ne s'étend pas à la peinture et heureusement car on a déja vu des peintures noires ou violettes du plus bel effet (!!!).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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