Clôture grillagée entre 2 parcelles

Sujet vu 735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/08 à 13:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nalan, Vienne, Posté le 17/12/2008 à 13:09
1 message(s), Inscription le 17/12/2008
Bonjour,

Je fais bâtir en limite de propriété. Le grillage de clôture appartient au voisin. L'artisan qui a creusé les fondations a détruit la clôture au delà du pignon de 3m de chaque angle. Quel est mon recours vis à vis de cet artisan qui a vandalisé le grillage? puis-je exigé qu'il remette en état cette séparation entre nos deux parcelles?
merci pour votre aide.

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