CLOTURE BORNAGE ET PLANTATION

Sujet vu 555 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/13 à 18:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LE ZOULOU, Gironde, Posté le 09/09/2013 à 18:19
11 message(s), Inscription le 08/09/2013
bonjour tout simple cloture édifiée en 1988 au moyen de piquets de fer tout les deux mètres avec un simple grillage posé par mon voisin actuel sur une longueur de longueur 47 mètres depart du coté route bien à la borne à la l'arrivée 15 centimètres par rapport a son axe en dedans de mon terrain acquis par moi en 2005 de plus plantation de lauriers pieds anmoins de 50 centimètres du grillage je voudrais savoir quel sont mes droits cordialement. PS J AI LE PLAN DE BORNAGE DU GEOMETRE EXPERT OU DESSUS APPARAISSENT LES BORNES QUI SONT AUSSI ACTUELLEMENT SUR LE TERRAIN

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trichat, Posté le 17/09/2013 à 08:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Le bornage effectué par un géomètre-expert faisant foi jusqu'à preuve contraire, il convient dans un premier temps de trouver une solution amiable avec votre voisin qui consistera dans un recul de sa clôture pour retrouver la limite séparative de vos fonds. Cela pourrait être aussi l'occasion pour refaire une clôture ancienne mitoyenne, à frais partagés comme le prévoit le code civil.

Quant aux arbres et arbustes, la distance à respecter lors de leur plantation dépend de leur hauteur.

Vous trouverez toute explication utile concernant cet aspect dans les deux liens ci-dessous:

http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235

http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen

Dans le cas où vous ne trouveriez pas d'accord amiable, vous devrez vous adresser au tribunal compétent pour que vos droits soient rétablis. Le tribunal d'instance est compétent et la représentation par avocat n'est pas obligatoire (même si c'est conseillé pour préparer les dossiers).

Cordialement.


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