Mur de cloture en agglo. du voisin.

Sujet vu 3275 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 10:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


catoche31, Haute-Garonne, Posté le 27/02/2009 à 10:53
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour, je voudrais savoir si mon voisin est obligé de crépir le mur en agglo qu'il a construit sur son terrain d'une hauteur de 2 m. et à une distance de 3 m. de ma fenêtre de cuisine du côté de ma propriété. Pouvez-vous me donner le nom du Dalloz et l'article qui l'obligerait à effectuer ces travaux ? Son mur mesure 50 m. de long. Je voudrais lui faire une LR argumentée avant de saisir une juridiction. Merci pour votre réponse.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 11:27
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Les travaux doivent être faits "dans les règles de l'art" et normalement votre voisin devrait, en effet, crépir les agglos.

Demandez lui ou écrivez lui pour connaître ses intentions.

Cordialement

__________________________
Paula

aie mac, Posté le 27/02/2009 à 23:04
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
jusqu'à hier, aucun article du Code Civil ou d'un DTU (qui serait le 20-1)n'impose à qui que ce soit l'application d'un enduit décoratif sur un mur de clôture en agglos.
le seul document réglementaire susceptible d'imposer cette obligation est le POS ou le PLU de la commune où il est édifié.
à consulter dans votre mairie.

nb; autre document opposable, si vous vous trouvez dans un lotissement commun; le cahier des charges, qui peut spécifier des obligations opposables à tous les colotis.


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