Cloison de séparation entre 2 box

Sujet vu 748 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/13 à 11:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LILLE, Var, Posté le 09/08/2013 à 11:53
1 message(s), Inscription le 09/08/2013
Bonjour,

ma voisine de box, m'a demandé la construction d'une cloison en brique pour séparer nos box de garage. Des devis ont été faits. Aucun des devis n'a été accepté par les deux parties (c'est à dire moi-même et ma voisine).
Malgré cela, en mon absence, ma voisine a fait le mur. A mon retour j'ai eu la surprise de voir ce mur monté, et j'ai constaté que le mur empiète de 3 cm voir plus du côté de mon box. Lors de la construction de l'immeuble, une ligne jaune de 10 cm délimitait la séparation de chaque box, des briques de 5 cm ont été utilisés,il devrait rester 2,5 cm de ligne jaune de chaque côté alors que cette ligne n'est plus visible dans mon box.
De plus, cette personne me harcèle pour le paiement de ces travaux qu'elle a effectué sans mon accord et sans respecter le tracé au sol.
Je me retrouve avec un box étroit où j'ai des difficutés à garer ma voiture. J'ai maintenant un box inutilisable.


Quel recours puis-je avoir ? Puis-je faire démonter ce mur afin que les limites au sol soient respectées pour chaque partie ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/08/2013 à 15:25
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Cette construction a t-elle reçue l'autorisation de la copropriété (vote en AG) ?
Si non, saisissez le syndic afin qu'il fasse détruire cette construction.
Sous réserve, bien entendu, qu'il s'agisse bien d'une copropriété...

trichat, Posté le 11/08/2013 à 11:31
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour compléter la réponse de Lag0, toute construction qui empiète sur sa propriété doit être détruite, car le droit de propriété défini par l'article 545 du code civil est absolu. Et la cour de cassation a rappelé ce droit absolu dans de multiples arrêts.

Sur le plan pratique, vous ne payez rien et vous mettez en demeure (lettre recommandée avec avis de réception) votre voisin de démonter la cloison afin qu'elle soit repositionnée sur la limite séparative (2,5 cm de chaque côté de la cloison.

Cordialement.


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