Un climatiseur sur le mur voisin mais au dessus de mon toit

Sujet vu 880 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 10:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


filomene, Charente-Maritime, Posté le 03/04/2009 à 10:33
2 message(s), Inscription le 03/04/2009
je possede une maison de plein pied a la rochelle mitoyenne avec une maison a etage. les voisins ont fait installer un climatiseur sur leur mur mais au dessus de mon toit si bien que pour chaque revision ou depanage les hommes d'entretien sont oblige de monter sur mon toit et me casse des tuiles que je suis oblige de remplacer a chaque fois. je leur en ai deja parle mais ils me disent qu'ils en ont le droit .est ce vrai et est ce que je peut les obliger a deplacer ce climatiseur? . merci de votre reponse.

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augustin, Aude, Posté le 03/04/2009 à 12:08
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Vos voisins n'ont aucun droit dans le cas de cet empiètement.

Mettez les en demeure par LRAR de supprimer celui ci dans un certain délai. Si rien ne bouge, c'est parti pour une action judiciaire devant le TGI (avocat obligatoire).
Si vous avez une protection juridique lié à votre contrat d'assurance habitation, c'est le moment de vous en servir !!!

filomene, Charente-Maritime, Posté le 03/04/2009 à 13:39
2 message(s), Inscription le 03/04/2009
merci beaucoup pour vos conseils


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