Clauses env. ds docs de marché public

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/07 à 16:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


schnoup_old, Posté le 27/06/2007 à 16:57
1 message(s), Inscription le 27/06/2007
L’article 5 du nouveau code des marchés publics demande à chaque pouvoir
adjudicateur de prendre en compte des objectifs de développement
durable.

Qu’est ce que cela veut dire exactement, parce qu’il est toujours possible de
prendre en compte le développement durable?
Avec quelle importance faut il le faire?
Quels sont les prescriptions minimales à respecter alors ?

(Si on se refaire à l’encadré n° 2 du PNAAPD il faut même se justifier de ne pas l’avoir fait en cas de contrôle.)

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]