Classement de la voirie d'un lotissement

Sujet vu 756 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/07 à 15:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fifibrindacier_old, Posté le 24/06/2007 à 15:03
1 message(s), Inscription le 24/06/2007
Bonjour
Je souhaite procéder au classement de la voirie de mon lotissement; J'ai écrit à la communaué urbaine de Lille pour connaitre la procédure. J'ai bien reçu une réponse, on me demande tout une liste de documents : plan des réseaux (ep, eu ....), essai de déflexion de la chaussée, essai caméra du réseau ..... Je suppose que ces travaux ont été réalisés. Qui peut me renseigner sur ou trouver ces documents ? le lotisseur me dit les avoir remis au notaire.....
J'ai contacté ce notaire, il n'a pas les documents. Comment faire pour sortir de cette impasse ?
Merci de l'aide que vous pourriez m'apporter pour ce dossier.
Cordialement

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