Chute de pierre d'une falaise

Sujet vu 1016 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/13 à 14:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jcdoy, Gard, Posté le 19/03/2013 à 14:48
1 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour,
je possede un terrain, surplombant une falaise ,dont la limite de ma propriete se situe à environ un metre pour la partie la plus etroite.En bas de cette falaise il y a la cour d'une habitation.En cas de chute de pierre provenant de la dite falaise qui est responsable?.Merci par avance de m'eclairer sur ce sujet.Tres cordialement à vous.
jcdoy

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Christophe BUFFET, Posté le 23/03/2013 à 01:12
3 message(s), Inscription le 07/10/2007
bonjour
Le propriétaire de la falaise.

cordialement

vrine07, Posté le 10/02/2014 à 05:04
1 message(s), Inscription le 10/02/2014
Bonjour, je suis dans la position inverse c'est a dire que ma propriété est surplombée par une falaise faite de conglomerat visiblement si vous etes le propriétaire de la falaise (bornage a l'appui) vous en etes responsable (aticle 1384 du code civil) et donc des dommages pouvant etre causés par celle ci...


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