Box à chevaux à 3 mètres de ma terrasse

Sujet vu 1434 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 12:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pastus, Posté le 05/10/2008 à 12:25
1 message(s), Inscription le 05/10/2008
Mon voisin va construire un box à chevaux de 20m2 à 3 mètres de ma terrasse,avec les troubles olfactifs et visuelles que cela comporte.Quels sont mes recours possible sachant que pour cette construction il n'y a pas besoin de permis de construire,une simple déclaration de travaux en mairie suffit.

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Marion2, Posté le 05/10/2008 à 18:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous conseille de prendre rendez-vous rapidement avec le Maire en lui expliquant la destination de la construction de votre voisin.
Il y a des règles d'ordre public du code de l'urbanisme, mais également des dispositions du règlement sanitaire départemental quant aux distances d'éloignement entre les habitations et les bâtiments à usage agricole.

Je doute fort que votre voisin ait dit à la Mairie qu'il comptait construire des boxes pour chevaux

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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