Chemin traversant mon terrain

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amajuris Modérateur

comme cela a déjà été dit, la mairie n'a aucune obligation d'entretien d'un chemin rural.
dès l'instant ou une parcelle n'a aucune issue ou un issue insuffisante sur la voie publique, elle est enclavée, sachant qu'un chemin rural n'est pas une voie publique.
ce n'est pas la mairie qui va régler votre problème si elle ne veut pas.
je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en la matière.
une servitude est une charge imposée à un fond (servant)au profit d'un autre fonds (dominant), les fonds étant des terrains privés.
l'existence d'un chemin rural ne crée pas de servitude.
la servitude s'éteint par le non-usage trentenaire (art.706).

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Je crois qu'on dérape.
Soit le chemin appartient à notre ami, ce qui parait être le cas, soit il appartient au domaine communal.

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cm3

Merci pour vos reponses
Excusez moi mais la commune n'a aucune obligation d'entretien mais une obligation de conservation et de securité des usagers, non?
A qui donc incombe l'entretien de ce chemin communal?
Car en fait n'importe qui peut crée des chemins n'importe où en l'occurrence sur des terrains privés car personne n'entretien les chemins existants?
Que veut dire "insuffisant" dans ce cas?

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Lag0 Administrateur

Soit le chemin appartient à notre ami, ce qui parait être le cas, soit il appartient au domaine communal.
Il y a 2 chemins...
L'un, communal, extérieur aux parcelles, et l'autre sur la parcelle de cm3.

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Oui j'ai bien compris, mais le sujet est le chemin qui serpente sur les terres de notre ami, et non le chemin communal accessible seulement en 4X4 ou à pied.
C'est celui-ci qui un coup supporte une prescription trentenaire au bénéfice...de la commune ?
Une autre fois issu de la division du père de famille..
J'ai avis qu'on ferme le tout et que celui qui prétend avoir un droit de passage le justifie.

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Lag0 Administrateur

C'est celui-ci qui un coup supporte une prescription trentenaire au bénéfice...de la commune ?
Il n'a jamais été question de cela. La commune a simplement répondu à cm3 que, puisque ses voisins utilisaient ce chemin depuis plus de 30 ans, ils avaient une servitude par prescription. Ce n'est pas la commune qui bénéficie de cette servitude.

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Il s'agit d'une servitude discontinue donc non susceptible de bénéficier de la prescription.
J'en reviens donc à ma conclusion: on ferme et on laisse venir surtout en présence d'un défaut d'enclavement.

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Lag0 Administrateur

Il s'agit d'une servitude discontinue donc non susceptible de bénéficier de la prescription.

Pas sur...
Voir message d'Amatjuris plus haut dans ce fil.

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cm3

Bonjour
Je pense que l'enclavement donc la servitude sera determiné par la nature du chemin dit communal par la mairie. Car si je comprend bien "chemin communal" n'existe pas. Soit c'est un chemin rural donc privé, la mairie n'a pas d'obligation d'entretien, soit c'est une voie communale donc publique, la mairie a obligation d'entretien. A la mairie ils n'ont pas su me le dire...
Il apparait sur le cadastre mais n'a aucune denomination

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Chemin rural donc PUBLIC.
Si le chemin est privé c'est à dire que son assiette appartient à un ou plusieurs propriétaires privés, cela ne concerne en rien la commune, et sa dénomination peut être folklorique, de sente à autoroute au gré de son propriétaire
La commune n'a pas l'obligation d'entretenir les voies de son domaine PRIVE communal.
Le domaine d'une commune se partage entre domaine public et domaine privé, domaine pour lequel la commune est assujettie aux mêmes règles qu'un propriétaire, avec usucapion, prescription...