Chemin rural tombé en désuétude figurant au cadastre

Sujet vu 1947 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 18:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Boisvidi, Rhône, Posté le 08/09/2010 à 18:19
1 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,
J'ai acheté une ferme en 1973. 20 ans plus tard j'apprends avec stupeur qu'un chemin rural traverse ma propriété. Afin d'assurer ma tranquilité j'ai demandé ç ce qu'il soit déclassé et éventuellement à le racheter. Procédé qui se pratique en milieu rural lorsque le dit chemin n(a plus aucun usage et qui plus est a été annexé par les propriétaires riverains.
Refus circonstancié de la mairie : ce serait un précédent. Clôturez le comme l'ont fait les autres. Ce que j'ai refusé.
Actuellement j'ai mis la propriété en vente et demandé de nouveau le classement. Le Maire a entrepris toutes les démarches et les propriétaires riverains qui l'ont annexé depuis 30 ans étaient d'accord sauf un...
Ce chemin aprés examen d'un géomètre expert ne dessert que ma maison; il fait une 30 aine de mètres et sa largeur verie de 5 m à 1,50 m. Tous les fonds desservis jadis sont totalement désenclavés. Il court le long des murs de la propriété pour jadis la désenclaver.
Un futur acquéreur soulévera ce point crucial ey sera découragé. Depuis 1974 personne ne l'a emprunté. Que faire ???
Cordialement et merci

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amatjuris, Posté le 08/09/2010 à 22:46
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si ce chemin communal appartient au domaine public de la commune et comme le domaine public est inaliénable et imprescriptible, il faut que la commune déclasse ce chemin et vous le vende.
juridiquement il n'y a pas d'autre solution, je ne suis pas sur que le maire ait besoin de l'accord des riverains pour déclasser le chemin.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 02:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce chemin est entretenu ? Peut-être que si la commune devait faire des frais, elle serait plus encline au déclassement


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