Chemin privé, chemin d'exploitation et achat

Sujet vu 689 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/13 à 16:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


catmanus, Vaucluse, Posté le 22/04/2013 à 16:14
1 message(s), Inscription le 22/04/2013
Bonjour,

nous avons acheté un terrain qui est bordé par un chemin privé.
Sur le cadastre, des pointillés sur notre parcelle débouchent dans ce chemin privé( il pourrait s'agir d'un ancien chemin d'exploitation agricole, à confirmer).
Ce chemin est dessiné sur le cadastre comme deux bandes en longueur. Chaque moitié du chemin appartenant à un voisin différent.
Nous espérions pouvoir profiter de cet accès à notre terrain.

De plus, la parcelle que nous achetons est adressée (sur la cadastre) sur la voirie accessible au bout du chemin privé en question, alors que l'accès principal à notre terrain donnera sur une autre voie de circulation.

Le (ou les) propriétaire(s) de ce chemin peut-il nous interdire l'utilisation de ce chemin ?
(le propriétaire en question possède la moitié à l'opposé de notre terrain)

Merci de vos lumières, et des précisions concernant les textes référence que vous citerez !

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