Chemin communal à ras de ma maison

Sujet vu 1206 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 14:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


trisma, Creuse, Posté le 03/07/2009 à 14:53
1 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,
En quelques mots je vais essayer de vous expliquer au mieux ma situation. Voilà je suis propriétaire d'une maison (résidence principale) et dès que je sors de ma porte d'entrée je mets tout de suite mon pied sur le chemin communal qui se trouve également sur ma cave voutée. Donc ce chemin longe les murs de ma maison.
Ce chemin ne sert à personne à part à moi évidement pour accéder à ma maison qui se trouve en cul de sac. Ce chemin passe donc devant ma maison et celle de mon voisin, qui lui pour accéder à sa maison à un chemin privé et à une autre maison qui est égalment déservie par une route.
Il faut savoir que sur ce chemin se trouve un escalier en pierres ce qui me permet d'accéder à ma maison.
A savoir également qu'il y a une route (accessible voiture, tracteur etc......)qui se trouve juste au dessus de ce chemin communal et qui bien évidement dessert tout le monde.
J'ai fait des démarches auprès de ma mairie qui ne veut rien savoir.
Le motif du refus "On a refusé à certain donc on ne fait pas de jaloux"
Voilà mon problème.
Quels sont mes recours ?
Merci de votre réponse.

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augustin, Aude, Posté le 03/07/2009 à 15:51
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Vous ne pouvez, hélas, obliger une commune à vendre une voie communale.


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