Chemin communal (jardin enclavé)

Sujet vu 1742 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/08 à 20:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LEPRE, Finistère, Posté le 07/12/2008 à 20:40
2 message(s), Inscription le 07/12/2008
Bonsoir,

Ma maman a un jardin qui est enclavé. Sur le cadastre, il est bien spécifié que le chemin qui permet d'y accéder et un chemin communal.

Deux de ses voisins se sont permis de construire un mur à chaque entrée du chemin. Ceci autorisé par le maire de Plogoff en Finistère.

Malgré différents courriers recommandés à ce fameux maire. Celui-ci ne veut pas le réouvrir, il ne veut rien entendre.

Existe t-il un texte de loi concernant les chemins communaux. Ma maman doit-elle porter plainte contre la commune ?

Merci.

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augustin, Aude, Posté le 10/12/2008 à 13:18
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Ce qu'il faut avant tout, c'est savoir qu'elle est le véritable statut de ce chemin.

Le cadastre n'a aucune valeur juridique en terme de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique servant de base au calcul de l'impôt foncier.

Renseignez vous auprès du services des hypothèques (en général, c'est au même endroit que le service du cadastre) pour connaitre le véritable propriétaire de ce chemin.

A titre d'information, s'il possède un numéro au niveau du cadastre, il s'agit d'un chemin privé dont le propriétaire peut être la commune.

LEPRE, Finistère, Posté le 10/12/2008 à 20:25
2 message(s), Inscription le 07/12/2008
Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse. Non, sur le cadastre, il n'y a que le chemin et sur un plan de la DDE daté de 1960, il est noté terrain communal, mais sans numéro.

Merci

Morgane


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