Qui a la charge d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales ?

Sujet vu 1103 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/10 à 16:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


atilane, Gers, Posté le 24/08/2010 à 16:33
1 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison avec un terrain.
Dans ce terrain passe un fossé d'évacuation des eaux pluviales du village.
Qui doit entretenir ce fossé ? Car il est dans mon jardin, mais il sert à la ville...?

Actuellement, il n'est pas curé, et ceci depuis des années. Les eaux stagnent et provoquent des inondations de mon sous-sol.

Je ne vois qu'une solution, le "buser" car son niveau est plus haut que ma maison, donc j'aurai de toute façon toujours des inondations, mais est-ce à moi, en tant que propriétaire, de me lancer dans des travaux d'une telle ampleur ?

La mairie m'a dit qu'en aucun cas ce n'est à elle de le faire, la voirie, conseil général non plus. Je trouve ça un peu facile, et j'aimerai avoir a faire à des professionels, des textes de lois, enfin quelque chose qui me prouve que c'est à moi de dépenser des milliers d'euros pour faire les travaux.

A l'aide svp !
Merci beaucoup.

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