Changement de zone pour y bâtir un lotissement

Sujet vu 353 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/12 à 20:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


guerilla, Manche, Posté le 09/11/2012 à 20:52
1 message(s), Inscription le 09/11/2012
Bonjour,
Je dispose d'une parcelle d'1 ha près de MANTES LA JOLIE. Celle-ci est en zone 1na. Malgré plusieurs propositions et une quasi viabilisation le maire refuse tout accord. Cette parcelle en zone urbanisée est cultivée ce qui ne convient pas aux riverains. Pour solutionner ce problème une vente à une collectivité locale pour des logements sociaux me conviendrait. Comment dois-je faire et qui contacter. Jusqu'à maintenant mes différents courriers sont restés lettres mortes sans doute le mauvais destinataire. Merci de votre aide. Les arguments du maire sont incertains : la proximité de la grande ville peut être. Si vous avez d'autres solutions pour faire changer d'opinion cet élu ou me suggérer des démarches éventuelles. Un autre différend m'oppose à un autre maire. 1 terrain divisé en 2 parcelles : une vendue et après plusieurs refus un accord. La 2ème vendue le même construteur habitué aux frasques de la mairie. Après de multiples déboires et un 2ème refus : la zone est passée en AVAP. Qu'est cela et cela se défend-il devant le ta. L'acheteur est desespéré : le même constructeur persuadé d'obtenir son permis il s'est engagé dans des frais substanciels. Il a écrit au préfet, au maire, au député mais cela ne bouge guère. D'autre part, le voisin le plus proche est le chargé de l'urbanisme à la mairie. Raison pour laquelle je ne comprend pas pourquoi un pc et pas l'autre puisque les deux le gênaient. D'autant que la DDE n'a plus de pouvoir, que le prefet à d'autres occupations et que le ta coûte et demande des années. Comment faire pour aider ces petits jeunes ?

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