Changement de "zonage" d'un terain

Sujet vu 869 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 14:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


unxinalde, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 07/07/2011 à 14:22
1 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,
Je possède actuellement 2 terrains situés en zone NB donc constructibles. On m'informe que sur le nouveau PLU voté en septembre prochain, mes terrains se placeraient dans une catégorie de zonage non constructible pour une certaine période....
J'avais prévu de construire des habitations pour mes enfants sur ces terrains dans les 2 ou 3 ans qui viennent. Cette modification risque donc de me bloquer. Dois-je déposer rapidement une demande de permis de construire sur ces 2 terrains quitte à ne commencer les travaux que dans 1 an pour conserver mon droit à construire ou bien y-a-t-il un recours spécifique à effectuer ?

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/07/2011 à 20:20
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous pouvez toujours défendre votre position lors des réunons en mairie et au besoin contester le nouveau PLU, mais pour obtenir un permis de constuire en si peu de temps, là c'est mission imposible, cordialement

pym, Loire-Atlantique, Posté le 16/07/2011 à 23:24
3 message(s), Inscription le 16/07/2011
Bonjour,

Si j'ai bien compris le PLU sera voté en septembre....mais quand a lieu l'enquête publique ? car c'est suite à l'enquête et 1 mois de recours et droit de retrait que le PLU sera validé et après que le commissaire le valide aussi . Vous avez peut-être encore le temps de déposer votre demande PC. Il est toutefois possible que la mairie utilise un sursit à statuer....et dans ce cas, c'est terminé pour l'instruction. Il vous reste à contester le PLU pour le nouveau zonage de vos parcelles.
Prenez rdv avec le maire, rapidement pour connaître ses motivations. Peut-être que vous dépendez de la loi littoral ?
Cordialement,


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