Changement de pente de toit

Sujet vu 1845 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 16:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


william84, Vaucluse, Posté le 09/03/2010 à 16:13
13 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
Mon voisin possède un bien immobilier avec un toit a 2 pentes.
Son toit est dans un très mauvais état et il souhaite ne faire qu'une pente pour refaire son toit et également lui permettre de gagner de la hauteur pour créer une mezzanine de rangement (hauteur de moins de 1m80)
Doit-il déposer un permis de construire ou une déclaration préalable?
Merci d'avance

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elydaric, Vendée, Posté le 09/03/2010 à 19:04
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

La création de la mezzanine, de moins de 1,80 de haut, entraîne une création de SHOB. Si la surface au sol de la mezzanine est supérieure à 20m², il faudra déposer un permis de construire. Si la surface est au contraire inférieure à 20m², il faudra déposer une déclaration préalable.

Vérifiez ces informations auprès de votre mairie avant de déposer votre demande.

william84, Vaucluse, Posté le 09/03/2010 à 19:07
13 message(s), Inscription le 09/03/2010
Merci Elydaric. Le même projet sans création de plancher nécessiterais un permis ou une DP?

elydaric, Vendée, Posté le 09/03/2010 à 19:12
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Dans ce cas, une simple déclaration préalable suffira

william84, Vaucluse, Posté le 09/03/2010 à 19:13
13 message(s), Inscription le 09/03/2010
Merci beaucoup


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