Changement fenêtres - demande de travaux

Sujet vu 548 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 08:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mouche37, Indre-et-Loire, Posté le 18/04/2013 à 08:32
2 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour

Nous avons fait changer l'ensemble de nos fenêtres et volets bois en PVC blanc il y a 2 ans. Voulant réaliser d'autres travaux, nous venons de nous apercevoir que nous aurions du faire une demande de travaux, de plus que nous sommes en zone "batiments de france". L'artisan qui a réalisé les travaux ne nous en a pas parlé ... Que devons nous faire et que risque-t-on ? Y a t-il un laps de temps au bout duquel nous ne pouvont plus être ennuyés ?

Cordialement

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trichat, Posté le 18/04/2013 à 10:01
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous devez déposer une demande de travaux pour régulariser cet ennuyeux oubli.

En zone "bâtiments de France", l'avis de l'architecte BDF est obligatoire. Croisez les doigts pour qu'il donne un avis favorable.

Dans le cas contraire, il peut exiger que les travaux réalisés soient supprimés!

Ci-joint un lieen expliquant cette notion d'avis de l'ABF:

http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_53,architecte_des_batiments_de_france.php

Cordialement.

mouche37, Indre-et-Loire, Posté le 18/04/2013 à 10:29
2 message(s), Inscription le 18/04/2013
Merci pour cette réponse rapide


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