Changement de cos por division parcelles

Sujet vu 292 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/08 à 12:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


maquia, Posté le 23/02/2008 à 12:15
1 message(s), Inscription le 23/02/2008
Je voudrais avoir des précisions pour une division de parcelle.
Une personne achète une parcelle qui a été préalablement divisée, durant dix elle ne pourra donc construire que dans la limite des droits de construction qui n'ont pas déjà été utilisés avant la division.
Mais au bout de dix la personne s'apprete à construire, si le COS a été modifié comment cela va-t-il se passer?
Si le COS a été augmenté prendra-t-on en compte le nouveau COS qui est plus élevé?
Si le COS a été diminué, prendra-t-on en compte le nouveau COS qui finalement desavantagera l'acquéreur car il ne pourra réaliser qu'une construction moindre à ce qu'il aurait pu faire avec le précedent COS?
J'ai lu en vain l'art L123-1-1 du code de l'urbanisme mais je n'arrive pas a répondre a ces deux questions.
Je vous remercie par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]