Changement de destination d'un batiment en zone agricole

Sujet vu 451 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/12 à 16:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


AM13, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/03/2012 à 16:56
1 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,

je vais hériter d'un bâtiment (écurie + une grande salle) en zone agricole qui n'a jamais était habité (avec eau par forage, EDF, et fosse septique), ce bâtiment et les parcelles de le propriété ne dépendent d'aucune activité agricole, c'était seulement une propriété familiale ou il y avait poule chevaux et ou l'on faisait repas de famille anniversaire etc..

Donc ma question est de savoir si je peux y vivre et y faire des travaux (se servir des écuries pour y faire des chambres), sachant que ce bâtiment n'est pas considérer comme une habitation.

Un changement de destination est-il possible?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

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amatjuris, Posté le 26/03/2012 à 18:02
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en zone agricole votre projet ne me semble pas possible.
vous pouvez interrogez votre mairie et/ou demander un certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel.
cdt


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