Changement d'affectation d'un local commercial en habitation

Sujet vu 2233 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 20:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MarianneB, Paris, Posté le 18/09/2009 à 20:48
1 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un local commercial dans le centre de Paris dans le but de le transformer en habitation.
Le local est situé au rez-de-chaussée sur cour, il n'y a aucun travaux extérieur, juste un peu d'aménagement intérieur (cuisine+SDB).
Je me suis renseignée sur les conditions de changement d'affectation.
Le problème étant que le vendeur ne veut pas vendre avec des conditions suspensives pour ne pas perdre de temps vu que le bien se vendra dans tout les cas.

Je compte demander le règlement de copropiété et je pense qu'il serait bien de contacter chaque copropriétaire pour être sur que personne ne s'y oppose.
Pour la mairie je n'ai pas encore réussi à avoir quelqu'un qui me donne un avis.
L'agent immobilier me dit que je n'aurais aucun problème, qu'il me suffit de créer une SCI et de me domicilier dedans. Et plus tard après une ou deux années demander le changement d'affectation.

Est-ce vrai ?

En quoi créer une SCI me permettrait de loger dans un local commercial ?

Faudrait-il alors quand même l'accord des copropriétaires ?

Il y a t'il un risque de ne pas pouvoir habiter dedans ?

J'ai également lu quelque part que selon l'arrété du 1er décembre 2005 de Bernard Landrieu le propiétaire d'un local pouvait l'habiter sans changement d'affectation. Est-ce vrai ?

Merci infiniment pour vos réponses, j'ai réellement besoin d'être conseillé!!
Très Cordialement,
Marianne

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