Changement d'activité d'entreprise et nuisances sonores

Sujet vu 383 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/13 à 16:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Michel93220, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2013 à 16:57
1 message(s), Inscription le 19/03/2013
Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum et j'ai espoir d'obtenir ici un peu d'aide, je vous explique mon cas :
- je vis dans une rue et accolé à un ferrailleur avec qui jusqu'à présent tout se passait bien (il faisait uniquement du cuivre, ce qui n'engendrait que très peu de prix, de poussière ou de passage).
- depuis maintenant 2 mois, le gérant de cette société à changé et fait maintenant des grosses opérations de métaux ainsi que de la casse auto.
ce nouvel arrivant génère énormément de bruit, toute la journée, et jusqu'à 20h assez souvent. De plus les "projections" de métaux sur le sol font trembler ma maison (et celle de mes voisins proches) a tel point que j'ai quelques fois peur quelle me tombe sur la tête.
Nous avons contacté la mairie qui n'agit pas, la police qui nous demande de faire des mains courantes mais aucune réaction et le nouveau gérant se moque littéralement de nous...
Je sais que son activité déclarée est la suivante :
Secteur d'activité :Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Code NAF : 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

voici donc mes questions :
1/ si il n'a pas le droit d'effectuer l'activité concernant les véhicules, comment faire en sorte que cela cesse?
2/ comment, mes voisins et moi devons nous nous y prendre pour faire cesser toutes ces nuisances qui nous pourrissent la vie?


merci d'avance pour vos réponses et pour votre aide.

cdt

Michel

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