Champ d'actions d'un maire pour des terrains privés

Sujet vu 364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 09:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cv44220, Loire-Atlantique, Posté le 28/03/2012 à 09:02
4 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur le littoral pour lequel nous sommes autorisés à laisser un mobilhome à l'année. Pour cela nous avons dû déposer un permis de construire en mairie. Celui-ci devait comprendre la surface du mobilhome (max 40 m²) ainsi que la construction obligatoire d'un chalet de 6m², notre PC a été accepté.
Voici ma question, nous aimerions faire une terrasse à hauteur du mobilhome, et le maire de la commune l'interdit. Rien n'a été défini dans le PLU concernant les terrasses. Peut-il l'interdire ?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,

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