Cessation d'un bout de terrain à un voisin gratuitement

Sujet vu 675 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 12:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


deborah03, Moselle, Posté le 02/04/2012 à 12:19
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,
Je vous contacte car j’aurais besoin d’une information concernant la cessation à titre gratuit d’une petite partie de mon terrain afin de rendre la construction d’une terrasse plus simple techniquement.
En effet, je souhaiterais construire une terrasse et je sais que pour être dans les régles de l’urbanisme, il faut que la terrasse soit ou à 3m de la limite de propriété de mon voisin ou en limite.
Techniquement, à 3m, ma terrasse serait très compliquée à construire et en limite de propriété, comme mon terrain est en biais, ma terrasse ne serait esthétiquement pas « jolie ».
Comme c’est mon projet de construire, je me demandais s’il ne serait pas possible de céder une petite partie de mon terrain à mon voisin pour que la zone de construction de ma terrasse soit droite et en limite de sa propriété car ce petit bout de terrain lui appartiendrait.
Si cela est possible, quelles sont les démarches à effectuer ? Est-ce que le bornage serait obligatoire ?

Un grand merci pour votre aide

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/04/2012 à 14:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Selon vos explications, c'est lui qui doit vous céder une partie de terrain et non pas le contraire.

Voyez votre notaire.

Cordialement

deborah03, Moselle, Posté le 02/04/2012 à 16:16
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.

En fait c'est moi qui doit lui ceder un morceau de mon terrain si je veux être en limite de sa propriété.
Si je ne lui cède pas ce petit morceau et que je me mets en limite de propriété, ma terrasse sera inesthétique.
Si je prend en compte ce bout de terrain en "biais" je serais en limite de proprité.
Je voudrais que ce petit bout devienne la propriété de mon voisin comme ça j'aurais une jolie terrasse en limite de propriété car je serais à la limite de ce bout de terrain.

merci


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