Certicat urbanisme et adaptation mineures

Sujet vu 687 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 17:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


rliving, Vaucluse, Posté le 01/10/2010 à 17:44
3 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour
je me pose une petite question

je suis intérréssé par un terrain d 'une surface de 1420m² (ajout de deux parcelles) ,ou la surface minimum pour construire est de 1500m².
En me renseignant un peu , j ai vu que l ' on pouvait obtenir une adaptation mineures( dérogation par le maire de la commune) pour pouvoir construire.
soit une dérogation de 80m² soit 6%.
j ai eu par oral l ' accord du maire , qu il signerait l ' accord du permis de construire ,soit l ' accord de cette dérogation.
je me demandai si un accord oral suffisait , ou si je devais demandé auparavent le certificat d ' urbanisme incluant par ecrit cette dérogation.Qu'en pensez vous
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]