Qui va ceder le droit de passage ???

Sujet vu 604 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 09:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


starfleet, Var, Posté le 16/10/2009 à 09:10
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

en face de notre immeuble ce construit un autre immeuble.
ils ont un accès sur la voie public mais ils disent que le maire ne veut pas qu'ils passent par là car le passage des camions est dangereux mais ils rentrent quand même, par contre ils sortent par l'angle qui est la propriété de notre immeuble.

Il n'y a aucune servitude de passage, ils ont pris tout simplement le droit de passer par l'angle, ont fait sauter les 3 plots qui empêchent de se garer, défoncés le trottoir et cassé la bordure du trottoir.

On ne veut pas qu'ils passent par chez nous, ce qui les enclavent !!!

Qui va être obligé de céder s'ils font une action en référée devant le tribunal de grande instance ?

La mairie a t'elle le droit de leur accorder le passage par chez nous qui est tout aussi dangereux (1 ouverture direct sur la voie public et 1 ouverture sur voie privée qui par un stop accède à la voie public) ? et aurions nous une amende pour obstruction de sortie de camions ?

http://www.flickr.com/photos/le_suffren_avenue_carmille_83500/

merci pour tous vos renseignements.

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