CCMI et étude de sol, à qui revient la charge financière ?

Sujet vu 507 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/13 à 05:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


clo2811, La Réunion, Posté le 26/06/2013 à 05:05
1 message(s), Inscription le 26/06/2013
Bonjour,
Je dois signer un contrat CCMI avec un constructeur et je me pose des questions quand à l'étude de sol dont le constructeur se garde de m'informer avec précision.
Dans la notice descriptive il est stipulé:
"Si l'étude de sol n'est pas fournit selon l'article 2.5
(formalités pour le commencement des travaux des conditions générales UNCMI)par le maître d'ouvrage, le constructeur se dégage de toutes responsabilité des vices cachés existants du terrain:*terrain remblayé,*terrain rocheux,*adaptation au sol,*présence d'eau sous terrain,*sol porteur."

Puis plus loin le constructeur rajoute:
"Supplément pour fouilles nécessitant l'utilisation d'un brise roche.
Fouille en terrain rocheux: non chiffré, étude de sol non fournie par le client, le constructeur se dégage de toutes responsabilité concernant le surcoût des travaux supplémentaires.
Brise-roches: déplacement 610eur TTC (heure 122eur TTC)"

je considère ces clauses comme abusives mais j'ai besoin de vos avis avant de signer quoi que soit.

Merci.

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