Catalogue des pos concernant la commune de guibeville

Sujet vu 361 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 10:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


morin, Posté le 12/06/2008 à 10:56
1 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonjour,

Je viens de consulter le catalogue des POS (Fonds documentaires de l'IAURIF) et je ne retrouve pas celui de ma commune. Plus précisement celui qui aurait dû être déposé après la construction du nouveau lotissement sur lequel nou habitons. Que puis je en tirer comme conclusion? que le dernier POS sur ce catalogue est celui appliqué à mon lotissement? Qu'il n'est pas obligatoire qu'il paraisse sur ce catalogue? Merci de votre aide

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